ENvertS
Association écolo de l'É.N.S. de Lyon

Les statuts de l'association ENvertS

Article premier

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, de durée illimitée, et ayant pour titre : EnvertS.

Article 2: objet

ENvertS a pour objet :

  1. de proposer à ses adhérent.e.s les services d’une AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne),
  2. de mener au sein de l’ENS de Lyon des actions de communication et de sensibilisation autour des questions écologiques,
  3. d’organiser des actions concrètes en faveur du respect et de la préservation de l’environnement.
Cette association est à but non lucratif.

Article 3: Siège

L’association est sise chez la présidente actuelle d'ENvertS dans un premier temps. Son siège pourra être déplacé sur simple décision du bureau.

Article 4: Moyens financiers

Pour mener à bien son objet, l’association dispose des moyens suivants :

  1. le montant des cotisations versées par ses membres,
  2. le fruit de ventes ou de collectes organisées conformément à la législation et à la règlementation en vigueur,
  3. les dons et libéralités de toute personne physique ou morale,
  4. les subventions d’établissements publics et de collectivités territoriales,
  5. toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 5: Composition

I. Admission

Peut adhérer à l’association toute personne physique travaillant ou étudiant à l’ENS de Lyon. Est réputée adhérente toute personne s’étant acquittée d’une cotisation annuelle dont le montant sera précisé par le Règlement intérieur. Cette cotisation vaut jusqu'au 31 août suivant son versement. L’adhésion à l’association suppose l’acceptation et le respect des présents statuts.

II. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. le non-renouvellement de la cotisation annuelle,
  2. le décès,
  3. la démission,
  4. la perte des qualités ouvrant droit à l’adhésion,
  5. l’exclusion prononcée et motivée par le bureau pour une atteinte grave aux intérêts de l’association, les modalités de cette procédure d’exclusion étant précisées dans le Règlement intérieur.
En cas de radiation, le montant de la cotisation reste acquis à l'association et ne saurait donner lieu à un remboursement.

Article 6: AMAP

L’AMAP met en relation des producteur.ice.s (appelé.e.s paysan.ne.s) et des consommateur.ice.s (appelé.e.s amapien.ne.s) pour favoriser les circuits de consommation courts et l’agriculture paysanne. Le partenariat entre paysan.ne et amapien.ne est formalisé par un contrat d’AMAP exprès ou tacite. Ne pourront participer à l’AMAP en tant qu’amapien.ne.s que les adhérent.e.s à l’association. L’association ne peut en aucun cas tirer de bénéfice financier des partenariats créés dans le cadre de l’AMAP.

Article 7: Organisation interne

Le fonctionnement de l’association est orienté et encadré par l’Assemblée Générale, libre de prendre toute décision concernant l’association. La gestion courante de l’association est assurée par un bureau.

Article 8: Assemblée Générale

L’Assemblée générale est composée :

  1. des adhérent.e.s de l’association,
  2. des paysan.ne.s participant à l’AMAP.
Une Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement. Une Assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du bureau ou d’au moins 1/10e des adhérent.e.s. L’ Assemblée générale est convoquée avec un préavis de quinze jours par le.a président.e, qui en précise le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour. Dans le cas d’une Assemblée générale extraordinaire, cet ordre du jour tient compte des propositions jointes à la demande de convocation. Les conditions de quorum permettant la tenue d’une Assemblée générale sont précisées par le Règlement intérieur. Tout.e membre de l’Assemblée peut se faire représenter par un.e autre membre, dans la limite de trois procurations par mandataire. L’Assemblée générale est présidée par le.a président.e de l’association, ou son.sa représentant.e. En ouverture de séance, iel propose de compléter l’ordre du jour s’iel le souhaite. Les décisions sont prises par vote, à la majorité relative des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Le vote se fait à main levée par défaut, mais un scrutin à bulletin secret peut être demandé. Un procès-verbal est établi par le bureau et signé par le.a président.e, et est tenu à la disposition de tou.te.s les adhérent.e.s.

Article 9: Bureau

Le bureau est composé de tous les adhérent.e.s qui en font la demande et s’engagent à participer activement au fonctionnement de l’association. Le bureau élit en son sein un.e président.e et un.e trésorièr.e pour un mandat d’un an. Pour être effective, cette élection est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. Le.a président.e coordonne et supervise l’action du bureau, mais ce rôle ne lui confère en rien un pouvoir décisionnaire supérieur à celui des autres membres du bureau. Iel représente l’association dans tous les actes de la vie courante. Le.a trésorièr.e gère les comptes de l’association, encaisse les recettes et effectue les dépenses. Le.a président.e et le.a trésorièr.e peuvent déléguer une partie de leurs fonctions. Une fois leur mandat terminé, iels présentent à l’Assemblée générale un bilan (respectivement, bilan de l’activité du bureau et bilan financier de l’exercice écoulé). L’approbation des bilans leur donne quitus pour leur gestion. En cas de vacance temporaire ou définitive d’un de ces postes, un.e intérimaire est désigné.e par une majorité absolue des membres du bureau. Les modalités de convocation et de tenue des réunions du bureau sont précisées dans le Règlement intérieur, de même que les modalités de radiation. Le bureau peut être dissout par l’Assemblée générale, qui procède à son renouvellement et à la désignation d’un.e président.e et d’un.e trésorièr.e intérimaires.

Article 10: règlement intérieur

Les présents statuts sont complétés et précisés par un règlement intérieur que tout.e adhérente est tenu.e de respecter. Il est modifié par le bureau lors d’un vote à la majorité absolue. Les adhérent.e.s sont informé.e.s de toute modification.

Article 11: Modification et dissolution

La modification des présents statuts et la dissolution de l’association sont prononcées par l’Assemblée générale lors d’un vote à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés. Le cas échéant, les actifs sont dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires à ceux d’ENvertS.

A Lyon, le 5 juillet 2018.